Sélection de dossiers en tant qu’arbitre

• Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris, France, entre un fabricant français de vêtements et un distributeur syrien de vêtements de marque en relation avec un accord de distribution. Le droit français était applicable ;
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris, France, entre un fournisseur de services allemand et un entrepreneur de Singapour en relation avec l’installation de la télévision numérique terrestre dans un pays africain. Le droit néerlandais était applicable ;
• Présidente d’un tribunal arbitral CEPANI à Bruxelles, Belgique, entre une société allemande et ses sociétés affiliées et une société belge en relation avec un contrat d’achat d’actions. Le droit belge était applicable ;
• Arbitre unique dans un arbitrage DIS (Institution allemande d’arbitrage) à Dusseldörf, Allemagne, entre une société anglaise et une société allemande dans le cadre d’un litige post-acquisition. Le droit allemand était applicable ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Paris, France, entre une société de construction britannique et une société de construction russe en relation avec un projet d’extraction près du cercle arctique. Le droit français était applicable ;
• Présidente d’un tribunal arbitral CCI à Paris, France, entre un sous-traitant serbe et un entrepreneur allemand dans le cadre de la rénovation du système d’égouts d’une ville serbe. Le droit allemand était applicable ; et
• Présidente d’un tribunal arbitral CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) à Paris, France, entre une société suisse et un ressortissant monégasque dans le cadre d’un contrat d’achat d’actions. Le droit français était applicable.

Sélection de dossier en tant que conseil

• Conseil d’une société d’État russe en tant que défendeur dans un arbitrage SCC à Stockholm, Suède, contre un importateur américain dans le cadre d’un contrat de fourniture d’uranium à long terme. Le droit suédois était applicable ;

• Conseil d’un sous-traitant allemand en tant que demandeur dans un arbitrage CCI à Rome, Italie, contre un entrepreneur italien concernant un projet d’énergie hydroélectrique en Éthiopie. Le droit éthiopien était applicable ;

• Conseil d’une entreprise de construction espagnole en tant que demandeur dans un arbitrage CCI à Paris, France, contre une entité étatique roumaine concernant un projet de construction routière. Le droit roumain était applicable ;

• Conseil d’une société pharmaceutique américaine en tant que demandeur dans un arbitrage OMPI à Zurich, Suisse, contre une société pharmaceutique allemande concernant le paiement de redevances dans le cadre d’un contrat de licence. Le droit suisse était applicable ;

• Conseil d’une université belge en tant que demandeur dans une procédure d’urgence CEPANI à Bruxelles, Belgique, contre un laboratoire européen concernant un contrat de R&D. Le droit belge était applicable ;

• Conseil d’actionnaires en qualité de demandeurs dans un arbitrage CCI à Genève, Suisse, contre un actionnaire allemand en relation avec le pacte d’actionnaires d’une société européenne de défense. Le droit allemand était applicable ;

• Conseil d’une société française de technologie verte en qualité de demandeur dans un arbitrage CCI à Paris, France, contre deux ressortissants français en relation avec la reprise échouée d’une société vietnamienne. Le droit français était applicable.